Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04439
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 24/04439
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/04439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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ca other ca_douai n° 24/04439
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/04439 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYWL Jugement (N° 23/31913) rendu le 18 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04439
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEO AFFAIRE : M. [T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (Me Caroline BOZEC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/04439
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI57 N° de Minute : 25/00392 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04439
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6M N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04439
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFV N° MINUTE : 21/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 juin 2025 (Articl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04439
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHJ N° DÉSISTEMENT DU : 05 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/04439
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/04439
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLF4 AFFAIRE : [J] [S] [C] époux [F] [V], [V] [F] épouse [S] [C] / S.A.S. EOS FRANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04439
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ65 Minute : 25/146 S.D.C. [Adresse 7] [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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ca other ca_amiens n° 24/04439
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/04439
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/03318 du : 11 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04439 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG65 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 12 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04439
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUON AFFAIRE : [Z] [F] [M] C/ [R] [D] [U] [Y] S.A.R.L. ACTUAL INVESTISSEMENTS S.A.S. [Localité 17] IMMOBILIER SYNDICA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04439
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QGZ PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04439
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04439
N° RG 24/04439 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04439
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/580 Rôle N° RG 24/04439 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26Z [R] [O] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 113/1 15 REPUBLIQUE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04439
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04439 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04439
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZT MINUTE: 24/1145 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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