CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/14277
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/14277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAP5
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/50 [Localité 7]
Affaire :
Mme [F] [T] épouse [E]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Mme [O] [K] épouse [Y]
signification DA le 31/01/2025 à personne
Représentant : Me Edith FONKOUE, avocat au barreau de NICE
M. [R] [Y]
signification DA le 31/01/2025 à personne
Représentant : Me Edith FONKOUE, avocat au barreau de NICE
Intimés
Me Nicolas MATTEI
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/02/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21/03/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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