Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14277
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/14277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/14277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4SN Décision contradictoire en premier
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cc rejet n° 24-14.277
Cass., 7 mai 2025, n° 24-14.277
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14277
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/14277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HOFFMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6I5H N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Avril
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ca other ca_aix_provence n° 24/14277
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/14277
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/14277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAP5 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/50 [Localité 7] Affaire : Mme [F] [T] épouse [E] Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [O] [K] épouse [Y] significat
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