TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/14093
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de [Localité 7]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/14093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCT2
DU : 18 Mars 2025
OPPOSITION A CONTRAINTE
CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
L'[6], anciennement dénommée [8], prise en son [5], dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante (cf mail du 5 mars 2025)
à :
Madame [B] [L] [Adresse 2], non comparante
Par contrainte du 23 octobre 2024, il a été enjoint à Madame [B] [L] de payer la somme de 769,30 euros au titre d'un trop-perçu d'allocations chômage.
La contrainte a été signifiée le 9 décembre 2024.
Madame [B] [L] a fait opposition le 13 décembre 2024.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.
Le défendeur au recouvrement ne comparaît pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue la contrainte rendue le 23 octobre 2024.
CONSTATE l'extinction de l'instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 18 Mars 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Laure-Anne REMY Maxime KOVALEVSKY
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