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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14093

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/14093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/14093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a32cdc6046d47b452be
  • cc rejet n° 24-14.093

    Cass., 2 avr. 2026, n° 24-14.093

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10246 F Pourvoi n° Q 24-14.093 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z], Admission du bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0588cdc6046d47d34c8e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14093

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/14093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/608 Rôle N° RG 24/14093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7YQ [R] [T] C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 5] S.A.S. SAIGON NEW Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d99b0bb81cebe2e841ca8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/14093

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/14093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/14093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCT2 DU : 18 Mars 2025 OPPOSITION A CONTRAINTE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : L'[6], anciennement dénommée [8], prise en son [5], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3df917116c2a9422c9
  • cc Rejet n° 24-14.093

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.093

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-14.093 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [S] Requête n° : 1068/24 Ordonnance n° : 90131 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [S], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc5daff4fdee7ba5c52b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1