TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/02114
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GR
A.S.L. [Adresse 1], rReprésenté par le cabinet SERGIC
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [ME] Et Madame [N]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [KX] Et Madame [OI]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [B] Et Madame [B] [C]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [X] Et Madame [NS]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [M] Et Madame [H]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [V] Et madame [YL]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [MK] Et Madame [J]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Madame [LA] [L]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux Et Madame [P]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [KG] Et Madame [JP]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [IR] Et Madame [YS]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [JY] Et Madame [MH]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux Monsieur et madame [Z] venant aux droits de Monsieur et Madame [K]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [JH] Et Madame [W]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [E] Et Madame [IZ]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [D] Et Madame [I]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [S] Et Madame [U]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Monsieur Monsieur [O] et Madame [MY] vennt aux droits de Monsieur [Y] [R] et Mdemoiselle [NB] [A]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [LN] Et Madame [F]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
Epoux [T] Et Madame [G]
Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464
C/
Société ALBINGIA
Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325
Société ICADE PROMOTION LOGEMENT en sa qualité de société de vendresse
Représentant : Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0301
CABINET GÉRARD DE CUSSAC, en sa qualité de maître de conception
Représentant : Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592
MAF, prise en sa qualité du cabinet Gérard de CUSSAC,
Représentant : Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592
Entreprise PICARD ET COMPAGNIE SAS prise en sa qualité de titulaire du Gros-Oeuvre
Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027
SMABTP en sa qualité d’assureur de l’entreprise de gros oeuvre PICARD et l’entreprise ABT
Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A.S. ALPHA CONTROLE
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ALPHA CONTROLE
Représentant : Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
Entreprise ABT, Lot Maçonnerie
SMABTP en sa qualité d’assureur de l’entreprise COMPAGNIE SAS
Entreprise VIA TPE, en sa qualité de titulaire du lot VRD
Compagnie d’assurance SAGEBAT en s ulité d’ssureur de VI TPE
Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156
S.A.R.L. BET GECIBAT
Représentant : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056
S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société BET GECIBAT
Représentant : Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 16 Juin 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 19 Mars 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO, Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, Me Claude SEGALL
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