Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02114
TJ 76540, 13 août 2026, RG 24/02114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOMV / Affaire : [V] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02114
TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02114
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Katya BIDET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02114 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02114
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 24/02114
PREMIERE CHAMBRE 27 Janvier 2026 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXTQ 71F S.C.I. ENGHIEN C/ S.D.C. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de
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ca other ca_rennes n° 24/02114
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/02114
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°62 N° RG 24/02114 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVPH DÉBITEUR : [Z] [G] [17] venant aux droits de la [10] [Localité 22] C/ M. [Z] [G] [16] SIP [Localité 20] [9] [24] Confirme la décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02114
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYEY AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02114
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/343 AFFAIRE : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M4Z Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] Né le 27 février 1994. 9, Rue Adolphe Leroy 35000 RENNES Représenté par : Maître Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02114
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOJT Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [Y] [F] C/ [V] [G] Copie certifiée conforme - Me KAMYCZURA - Me GRUBER Copie exécutoire Me KAMYCZURA délivrées l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02114
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUAB N° de minute : S.A.S. TRADIREST c/ ASSOCIATION [Adresse 10] DEMANDERESSE S.A.S. TRADIREST [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Vincent THEVENE
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ca other ca_amiens n° 24/02114
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02114
ARRET N° Société [Adresse 12] C/ [F] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCQ2 Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02114
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00058 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNL4 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : Sociét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02114
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02114
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2II3 Minute n°: 25/00831 S.C.I. New vision Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0076 C/ S.A.S. soumsoum compagny ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02114
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02114
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6OU S.D.C. [Adresse 7], représenté par son syndic la Société PIVETEAU IMMOBILIER (RCS [Localité 5] n°308657543) C/ [K] [I] épouse [N] [C] [W] [N] [C] Demande en paiement des charges ou des contributions 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02114
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6GE Républ
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ca other ca_versailles n° 24/02114
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02114
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02114
N°Minute:25/00785 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02114
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02114
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7Y Société ADOMA C/ [V] [R], [J] [G], [L] [G] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02114
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02114
N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02114
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/02114
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GR A.S.L. [Adresse 1], rReprésenté par le cabinet SERGIC Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464 Epoux [ME] Et Madame [N] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02114
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/02114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXJ Décision déférée à la cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02114
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ST Décision déférée
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