Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC source api

TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/12489


Vérifier : TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/12489 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2025
Numéro
22/12489
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 6/Section 4
Type
other
Id
67e1abd3f917116c2a9bf7b6

Texte de la décision

3,632 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N

S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “MAYFLOWER 1" SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société SABIMMO
Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1969

C/
S.A. MENUISERIE ELVA
Représentant : Maître [UK], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
SCCV LIL’SEINE
Représentant : Maître Emmanuelle CHOUAIB- MARTINELLI de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1830
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Maître Carole FROSTIN de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A.S. APC [Localité 3] GRAND [Localité 4]
S.A.R.L.U EUROMIB
S.A. GENERALI IARD
Représentant : Maître Baptiste DELRUE de la SELARL DBM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 174
S.A.S. TECHTONIQUE
S.A.S. BAZI
S.A.S. PGD BATIMENT
Représentant : Me Karol DAVIS DE COURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0999
Société IDVERDE
Représentant : Maître Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur des sociétés BAZI, EUROMIB et PGD BATIMENT.
Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800
Société ATEO
S.A.R.L. [L] [U]
Représentant : Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139 - Représentant : Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES
S.A.R.L. SERC CC
Représentant : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0468
S.A.R.L. BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT ARCHITECTURE

Représentant : Maître Carole FROSTIN de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Société MMA IARD SA
Représentant : Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042
S.A. ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur dommages-ouvrage
Représentant : Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435

REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture partielle à l’égard de Maître [F] [M].

PAR CES MOTIFS

Révoquons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Maître [F] [M] de la SELAS ORATIO AVOCATS,

Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.

Fait à [Localité 2], le 19 Mars 2025,

Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Copie à : Maître Carole FROSTIN de la SELARL AEDES JURIS, Maître [N] [O] de la SELARL [O] ET ASSOCIES, Maître [BJ] [X] de la SELAS [X] ZANATI AVOCATS, Me [S] [W] [R], Maître [Z] [A] de la SELARL DBM, Maître [NL] [K] de la SELEURL [K] AVOCATS, Me [G] [V], Me [B] GUEPIN, Maître [P] [H] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, Me [D] [T] [C], Maître [F] [M] de la SELAS ORATIO AVOCATS, Maître [ZW] [Y] de la SELARL MOLAS [I] ASSOCIES, Me [E] [JP]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.