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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12489

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/12489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/12489 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMIB N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] 63, boulev

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fba1149c853c5e74c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/12489

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/12489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/12489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 6] AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS (SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. KLEPIERRE [Localité 13] LITTORAL, SNC KLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2ebfd93c2d1757f75b2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/12489

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 22/12489

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “MAYFLOWER 1" SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société SABIMMO Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac3918b277cc2eab62b
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 22/12489

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/12489

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT “MAYFLOWER 1" SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société SABIMMO Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd3f917116c2a9bf7b6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12489

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 22/12489

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/12489 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB6N Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/124

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93252c2e722b7ca38a92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12489

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/12489

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4Y Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f397f487cb0008aca75d
  • cc Cassation n° 22-12.489

    Cass., 15 juin 2023, n° 22-12.489

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° E 22-12.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 648aacc102075b05db402459

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