TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/03399

N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP

N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP

Minute

DU : 20 Mars 2025

AFFAIRE :

[Z] [K] veuve [T]

C/

[D] [K]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY
Me Emmanuelle DECIMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Madame [Z] [K] veuve [T]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 4]

Représentée par Maître Kristell COMPAIN-LECROISEY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

Monsieur [D] [K]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 3].

Représenté par Maître Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la demanderesse signifiées le 11 mars 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Monsieur [K] du 12 mars 2025;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Mme [Z] [K] épouse [T].

DIT que le désistement d’instance et d’action est parfait.

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

RAPPELLE que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT