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TJ 69123, 21 oct. 2024, RG 24/01681


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Date
21/10/2024
Numéro
24/01681
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
67e1af61f917116c2a9c07c5

Texte de la décision

1,876 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUN2
AFFAIRE : [V] [H], C/ S.A.S. BABEL + PRADO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [H]
né le 6 Janvier 1974 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. BABEL + PRADO
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 21 Octobre 2024

Notification le
à
Maître [N] POUSSET-BOUGERE - 215 (grosse + expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 04 Septembre 2024, Monsieur [V] [H] par l’intermédiaire de son avocat a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS BABEL + PRADO.

A l’audience de ce jour, Maître [N] POUSSET-BOUGERE a, pour Monsieur [V] [H], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [H] sauf meilleurs accords entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que Monsieur [V] [H] se désiste de ses demandes à l’encontre de SAS BABEL + PRADO.

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [V] [H] sauf meilleurs accords entre les parties ;

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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