Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01681
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHO YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 avril 2024 RG :2024000921 S.A.S. BMRG ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01681
TJ 74042, 12 juin 2026, RG 24/01681
N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWFR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [R] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01681
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Séverine VIELH Me Damien CHEVRIER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01681 N° Portalis 352J-W-B7I-C32DV N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01681
TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01681
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF2E DEMANDEURS Madame, [D], [L] née le 07 Juillet 1993 à, [Localité 1] (41) de nationalité Française, demeurant, [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01681
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01681
Pôle social - N° RG 24/01681 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [B] - [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 JANVIER 2026 N° RG 24/01681 -
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ca other ca_besancon n° 24/01681
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01681
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2WX Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_versailles n° 24/01681
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01681
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01681
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFD S.A.R.L. VIAMAR TRANSIT C/ S.A.S. SASU DECO IN - INTERIEUR DESIGN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le T
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01681
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01681
N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I47G Madame [D] [F] [O] /c Monsieur [C] [S] [E] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I47G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Expertise tj08105 n° 24/01681
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] CHAMBRE COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 07 Novembre 2025 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERC7 MINUTE 25/0 DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Y] [Adresse 8] Représentée par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocats au barreau
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ca other ca_douai n° 24/01681
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01681
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1492/25 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4D PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 04 Juillet 2024 (RG -section )
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01681
TJ 13001, 26 août 2025, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 19] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01681
TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01681
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01681 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [U] épouse [P] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01681
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01681
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01681
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02437 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01681 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01681
TJ 86194, 18 juin 2025, RG 24/01681
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01681
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFP RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délib
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01681
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01681
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFR Pole social du TJ de NANCY 23/00403 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01681
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/01681
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01681 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01681
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01681 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQP5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [N] épouse [M], [K] [M] C/ E.U.R.L. [O] [V] DEMANDEURS Madame [R] [N] épouse [M], née le 3 septembre 1982 à [Localité 6], de nationalité française, dem
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