TJ 75056, 17 mars 2025, RG 22/03464

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/03464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFNQ

DEMANDERESSE
S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [K] [T] de la SELARL GAUD [T] - #P0430
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY
S.A.R.L. ENTREPRISE DES ENERGIES NOUVELLES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 17 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 25 juin 2025 à 14h,

Le 17/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience