Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03464
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/03464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 AC N° 2025/ 345 Rôle N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACC [T] [G] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « [Adresse 1] » Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 22/03464
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/03464
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°349/2025 N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYS M. [I] [Y] C/ S.A. ALLIANZ VIE RG CPH : F20/00218 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03464
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFNQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE CNP ASSURANCES IARD anci
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03464
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/03464 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQXB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [D] [K] épouse [G] C/ [N] [Z] [F] [W] [G] épouse [K] Pièces délivrées [6] le CCC le - Me B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/03464
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 22/03464
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWCA MINUTE N° : Affaire : [N] [J] c/ [S] [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [N] [J] épouse [S] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (
-
ca other ca_versailles n° 22/03464
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03464 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXW AFFAIRE : S.A.S. WSA SOLUTIONS C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2022 par l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03464
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 22/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juin 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 22/03464 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQX AFFAIRE : SCI DU STADIUM, C/ S.A.R.L. MONSIEUR MARTINEZ, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/03464
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 22/03464
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03464 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJSF / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
-
ca other ca_paris n° 22/03464
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/03464
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKV Décision déférée à la Cour :
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03464
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 22/03464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03464 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFNQ DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [K] [T] de la SELARL GAUD [T] - #P0430 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MIC
-
ca other ca_montpellier n° 22/03464
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/03464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBF Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03464
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/03464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRN [H] [Z] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008793 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridic
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03464
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/03464
N° RG 22/03464 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00802 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 17 août 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03464
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/03464
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03464 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXW Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03464
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/03464
ARRET N° [B] C/ [H] [J]-[H] Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03464
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03464 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03464
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 22/03464
PB/NF Copie transmise par mail : - à M. [K] [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles