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TJ 75056, 17 mars 2025, RG 21/03347


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Date
17/03/2025
Numéro
21/03347
Lieu / cour
tj75056
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
other
Id
67e1b1bff917116c2a9c112b

Texte de la décision

1,797 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 21/03347 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RQ

DEMANDERESSE
S.A.S. TERIDEAL FPB SIMEONI anciennement dénommée la société FPB SIMEONI
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Julien DUPUY - #
DEFENDERESSES
S.A. ICONEX
S.A.S. EGIS CONSEIL
S.A. APAVE
S.A.S. HORIBA FRANCE
S.A. APAVE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER - #E0263
représentée par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS - #D1446
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435
représentée par Me Patrice GRENIER - #C1144
PARTIES INTERVENANTES
Société APAVE PARISIENNE SAS
Société APAVE PARISIENNE SAS (mission SPS)
Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF) (mission SPS)
AVOCATS
représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ - #C0168
représentée par Maître Patrice GRENIER de l’AARPI GRENIERAVOCATS - #C1144
représentée par Maître Patrice GRENIER de l’AARPI GRENIERAVOCATS - #C1144

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 17 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 18 juin 2025 à 14h,

Le 17/03/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.