Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03347
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03347 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE TERIDEAL FPB SIMEONI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03347
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 21/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03347 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5RQ DEMANDERESSE S.A.S. TERIDEAL FPB SIMEONI anciennement dénommée la société FPB SIMEONI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julien DUPUY - # DEFENDERESSES S.A. ICONEX S.A.S. EGIS C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03347
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03347 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFOO VH COUR D'APPEL DE NIMES 12 mars 2020 RG:18/01815 [R] [J] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Selarl Delran Sergent Me Rau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03347
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/03347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03347
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03347 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TC AFFAIRE : Association APAJH 95 C/ [X] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juillet 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03347
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/03347
MHD/LD ARRET N° 497 N° RG 21/03347 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNIL [O] C/ S.A. COFIROUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03347
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 21/03347
08/03/2023 ARRÊT N°104 N° RG 21/03347 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJTN FP - AC Décision déférée du 18 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( ) Madame RUFFAT [M] [S] [B] [N] épouse [S] C/ S.A. BANQUE COURTOIS OURTOIS & CIE DEPUIS 1760)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03347
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 21/03347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/06 Rôle N° RG 21/03347 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB4J S.A.R.L. MASTER CONSEIL C/ [T] [C] ÉPOUSE [F] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le :
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