TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00613

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 10] de :

Monsieur [L], [B] [N]
né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11]
Profession : Profession Libérale, demeurant [Adresse 6]
et
Madame [P], [H] [N]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11]
Profession : Professeur des Ecoles, demeurant [Adresse 8]
et
Madame [J], [W], [U] [N] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11]
Profession : Enseignante, demeurant [Adresse 7]

Par : Monsieur [A] [S] [F] [D] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9]
Profession : Ingénieur Commercial, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[N]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

1. Concernant Monsieur [L], [B] [N] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1981, acte numéro 1550/1

2. Concernant Madame [P], [H] [N] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1987, acte numéro 506/1

3. Concernant Madame [J], [W], [U] [N] épouse [V] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE, registre des naissances, année 1991, acte numéro 0806/03

Laisse les dépens à la charge de M. [A] [S] [F] [D].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [A] [S] [F] [D], M. [L], [B] [N], Mme [P], [H] [N], et Mme [J], [W], [U] [N] épouse [V].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile
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Le Procureur de la République