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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00613

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00613

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00613 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKJ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3393c619cd1f49ecff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00613

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/00613

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNKV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00613

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00613

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5K NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00613

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IG6U NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q], [G], [T] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30906dcdc6046d476f9af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00613

    TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/00613

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00613

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 24/00613

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWKR JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00645 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWW6 N° MINUTE 26/00243 AFFAIRE : [S] [V] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handic

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00613

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/00613

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00110 Jugement du 24 Avril 2026 Juge aux affa

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00613

    CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/00613

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYZ  Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Avril 2024, rg n° 22/00501 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa10cdc6046d4756c313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00613

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 24/00613

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00613 N° Portalis DBWM-W-B7I-CK2Z NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Mars 2026 Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Muriel CASANOVA, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00613

    TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HP45 Jugement n° : 26/00014 MB/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.R.L. BP77 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick HEFTMAN

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  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00613

    TJ 15014, 4 févr. 2026, RG 24/00613

    Ordonnance N° : 26/00004 du 04 Février 2026 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBLE Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [O] [Y] C/ Mme [K] [I] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Philippe GATIGNOL Me Jean Antoine MOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985db6bcdc6046d472ef87f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00613

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [O] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont

    Lire la décision → Vérifier la source 696547e5cdc6046d470fb3c2
  • ca other ca_dijon n° 24/00613

    CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/00613

    [6] ([9]) C/ Société [17] CCC délivrées le : 11/12/2025 à : [10] Sct [17] Me SAUTEREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ec9b1655f7b766bbf1e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00613

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00613

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX74 N° MINUTE 25/00855 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [8] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïs

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00613

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00613 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCKR 88B JUGEMENT AFFAIRE : [5] C/ [H] [T] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [5] [Adresse 7] [Localité 2] représenté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00613

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7Y 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

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  • ca other ca_chambery n° 24/00613

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00613

    N° Minute : [Immatriculation 6]/414 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Novembre 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPDC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 15 Mars 2024, RG

    Lire la décision → Vérifier la source 691703f4e097417ee1be2f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00613

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00613

    N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00613 N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Z] [Adresse 28] [S]HESTIA C/ SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171da3e097417ee1c0ca72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00613

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00613

    AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.C.I. NEVA Activité : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQE Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5add22713eb88c9ca94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00613

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/982 Enrôlement : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CI7 AFFAIRE : M. [L] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM, () DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db6dd22713eb88c7a74c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1