CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/06244
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- A
N° RG 24/06244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVQ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024
Date de saisine : 23 Octobre 2024
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 22/08282 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 Août 2024
Appelant :
Monsieur [U] [Y], représenté par Me Adeline MANGOU, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
Association DON BOSCO INTERNATIONAL ENTERTAINERS MEDIA EDIA, représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état
Assistée de Christopher GASTAL, greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 14 février 2025
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Paris, le 24 mars 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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