CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00834
Vérifier : CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 45
D.A. : Numéro : 24/02386 du : 07 Mai 2024
N° RG 25/00834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEP7
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 05 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG
APPELANT
M. [J] [C]
INTIMÉ
[2]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 07 Mai 2024 par Monsieur [J] [C] à l'encontre de la décision rendue le 05 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à [2],
Vu le décès de l'appelant en date du 29 juin 2024 ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/00834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEP7 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEP7 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- reprise de l'instance par les héritiers de Monsieur [C].
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 24 Mars 2025
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.