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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00834

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQUC DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837558195da062e0030d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00834

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2U5 MINUTE N° : 1218 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT c/ [B] [O] [K] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [O] [K] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737d393c619cd1febf46e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00834

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/00834

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APX Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8b693c619cd1f29c168
  • ca other ca_nimes n° 25/00834

    CA Nimes, 23 juin 2026, RG 25/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00591 [I] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e9d93c619cd1f4cf2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00834

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00834

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVG2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ff193c619cd1fec7731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00834

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GA6 N° Minute : AFFAIRE [E] [H], [Z] [D] C/ S.A.S. COFI BATIMENT Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [E] [H] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a8ecdc6046d47d77e90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00834

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00834

    MINUTE : 26/00442 DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL5U AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [V] [O] épouse [A] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288726cdc6046d47c2a157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00834

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00834

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIV7 Minute : 26/473 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 12 mai 2026 Société IMMOBILIER 3F C/ Monsieur [K] [F], Madame [V] [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d52cdc6046d474ccdcf
  • ca other ca_colmar n° 25/00834

    CA Colmar, 6 mai 2026, RG 25/00834

    MINUTE N° 191/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 06.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7e3acdc6046d47044729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00834

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7VA JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute: S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce29bcdc6046d47f792c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00834

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 25/00834

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f22cdc6046d475d3941
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00834

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 21 Avril 2026 N° RG 25/00834 N° Portalis DBXA-W-B7J-F7UK ------------- [R] [A] [M] [P] épouse [S] C/ [B] [D] [U] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cadabcdc6046d4739e02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00834

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKN MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] c/ [C] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE VERSAILLES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4e5cdc6046d479f2194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00834

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00834

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7QU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb3bcdc6046d4798991e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00834

    TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A. [Q] représentée : Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ee9cdc6046d47d24305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00834

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/00834

    N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -7, [Adresse 2], AYANT POUR SYNDIC SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin BEAUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd597bcdc6046d47217199
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00834

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/00834

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APX N° minute : 26/00802 Madame [A] [P] Représentant : Me Marie-anne LEVITAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1057 C/ MDPH DE LA SEINE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e946cdc6046d47adf29a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00834

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00834 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHB JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société SEM, [Localité 1] HABITAT C/ , [I], [U], [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me, [Localité 3] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f2a1cdc6046d47d082e0
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00834

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00834

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVG2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdfecdc6046d472fb6e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00834

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00834

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00834 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3QR 50D c par le RPVA le à Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f70dcdc6046d479de51d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1