CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 23/01277

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KL

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SAINT-[I], décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00083

Monsieur [I] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Nathalie CINTRAT, avocat au barreau de SAINT-[I]-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [C] [F] entrepreneur individuel

[Adresse 2]

[Localité 4]

S.A. MAAF ASSURANCES LA MAAF ASSURANCES S.A., société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° B 542 073 580, dont le siège social est sis à [Adresse 7], représentée par son représentant légal en exercice

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Abdoul karim AMODE de la SELARL AMODE & ASSOCIES (SELARL), avocat au barreau de SAINT-[I]-DE-LA-REUNION

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [I] [Z], selon déclaration enregistrée le 12 Septembre 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 05 JUILLET 2023 par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-[I].

Vu les conclusions de désistement déposées le 6 février 2025.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [I] [Z] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, l'appelant supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS: