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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01277
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K2K [I] [F], [S] [F] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [C] , S.A.S. CREDIT AGRIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 23/01277
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 23/01277
N° MINUTE : 2025/291 N° R.G : 23/01277 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EY3W DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE COTTAGE Représenté par son syndic en exercice, Madame [U] [H], exerçant sous l’enseigne ACTION IMMOBILIERE, demeurant [Adresse 1],
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ca other ca_douai n° 23/01277
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01277
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1117/25 N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7D NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 22 Septembre 2023 (RG -section ) GROSSE : Au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01277
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKCW AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H] [E] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01277
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01277
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHL DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [R], munie d’un pouv
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01277
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 23/01277
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KL Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SAINT-[I], décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00083 Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01277
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/01277
ARRET N° E.U.R.L. [6] C/ CPAM de la Somme Copies certifiées conformes E.U.R.L. [6] CPAM de la Somme Me Stephan FARINA Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de la Somme COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01277
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01277
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01277 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01277
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/01277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEZ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGE LIA CHARENTE' c/ [I] [P] [F] Organisme UDAF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01277
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/01277
20/12/2024 ARRÊT N°2024/307 N° RG 23/01277 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLW7 CP/ND Décision déférée du 15 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire D'ALBI (F 19/00133) Mme VILDA SECTION COMMERCE [Z] [R] C/ S.A. LA POSTE CO
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ca other ca_colmar n° 23/01277
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01277
MINUTE N° 24/1074 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_rouen n° 23/01277
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 23/01277
N° RG 23/01277 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 23/01277
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 434 Rôle N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJM [H] [S] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Localité 7] Synd
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01277
CA Nancy, 11 sept. 2024, RG 23/01277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBR Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01277
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/01277
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01277 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NONN Code NAC : 30B Monsieur [Y] [E] Monsieur [R] [O] C/ S.A.S. KV IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01277
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/01277
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFC AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de [Adresse 4] sis [Adresse 1] C/ [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01277
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M186 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJM [K] [L] C/ Association CAISSE COMPEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01277
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01277 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01277
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01277 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00587 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01277
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01277 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWT Minute : 83 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, SCP L
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