TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/06031
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7E
Numéro de minute :
Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 4], inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 834.956.922, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
C/
Madame [E] [U]
Représentant : Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1228
Monsieur [S] [K]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 23 Octobre 2025 à 14 H 00,
Chambre du conseil 2 - [Adresse 2]
[Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 21 Mars 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Me Charles LEKEUFACK, Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.