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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06031

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7E N° de MINUTE : 26/00840 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la société

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  • ca other ca_rennes n° 24/06031

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06031

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°1 N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKV5 (Réf 1ère instance : 22/00980) S.A.S. GUENNO BRUZ C/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROUILLET Me PALICOT Copie certifiée confo

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  • ca other ca_douai n° 24/06031

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/06031

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/871 N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AM Jugement (N° 23/01551) rendu le 26 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06031

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/06031

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. MAN TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIER

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/06031

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06031 N° Portalis 352J-W-B7I-C42EH N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Avril 2024 Jugement avant dire droit Expert : [Z] [S][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 6] [Localité 13] Médiateur : [V] [G]

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06031

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/06031

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7E Numéro de minute : Syndic. de copro. SDC [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 4], inscrite au RCS de PARIS sous le nu

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06031

    CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/111 Rôle N° RG 24/06031 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAE5 S.D.C. LA CONCORDE C/ [R] [K] [L] [K] [Y] [K] S.C.I. PAULINE ET ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me V

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06031

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06031

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05916 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'af

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06031

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06031 - N° Porta

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06031

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ...

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06031

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06031

    AFFAIRE N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7J COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7J MINUTE N° RG 24/06031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7J ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06031

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06031

    N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5C Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2b02a12a235bae6d66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1