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TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02127


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Date
20/03/2025
Numéro
24/02127
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
67e2fd5d90a9a68b988268fd

Texte de la décision

958 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABW
N° minute : 25/00402

Monsieur [S] [R]
Non comparant

C/
*[2]
Représentée par Docteur [H] [V]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 20 Mars 2025,

Le Greffier,

Ludivine ASSEM

La Présidente,

Laure CHASSAGNE
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