TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01058

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N RG 25/01058 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFB - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 16 mars 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Z] [Y]
né le 09 Septembre 1973 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 21 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 21 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21 mars 2025 au patient, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur DES [S] [U] en date du 24 mars 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [Y] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 24 mars 2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS