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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 25/01058

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 25/01058

    N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWX LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a37195da062e0be8504
  • ca other ca_nancy n° 25/01058

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a69950ad6da04196252facd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01058

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01058

    DOSSIER N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFDX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [O] [W] 122 avenue Jean Jau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271734cdc6046d47a2a96e
  • ca other ca_chambery n° 25/01058

    CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01058

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX3K S.A. [1] C/ [G] [J] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Juin 2025, RG 25/19035 Appelante

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01058

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 25/01058

    N° du répertoire général : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGL3 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232fb8cdc6046d474e2bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01058

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01058

    Pôle social - N° RG 25/01058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5B Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebc9cdc6046d4705e59d
  • tj Expertise tj31555 n° 25/01058

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/01058

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CU AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , C/ [H] OBJET : 2AV Demande formée par le ministère public visant à contester la filiation paternelle - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd16cdc6046d476cd1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01058

    TJ 30189, 18 mai 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKXA AFFAIRE : [N] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [N] [O] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f986195da062e049f92d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/01058

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDZY Société MILA ASSURANCES . RCS [Localité 2] N° 982 000 357. C/ [E] [M], [R] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 JUGEMENT EN OMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175e17cdc6046d47284a7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01058

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01058

    DU 28 Avril 2026 N° minute : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY4M Code NAC : 82C Madame [P] [U] épouse [E] C/ Monsieur [H] [K] S.A.S.U. AJM PERFORMANCES S.A.R.L. MLC 63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ee8cdc6046d47e295d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01058

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abc7cdc6046d4708f938
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01058

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27Y [J] [I] épouse [Y] C/ [O] [Y] ------------------------------------- la SELARL ADONIU ROUTEL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166b5cdc6046d47813182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01058

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01058

    N° Minute : 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJF AFFAIRE : [T] [F] / CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES Code NAC : 38E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7e7cdc6046d479f5f49
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/01058

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01058

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Avril 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQPO DEMANDEURS : Mme [E] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie PRADEL, avocat au barreau de PARIS M. [R] [K] [Z] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95c6cdc6046d473d3d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01058

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CAROLINE [Localité 2] la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à R

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85e8cdc6046d473c2932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01058

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01058 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTP S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [K] épouse [E] [O] [E] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0f3cdc6046d473f4e5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/01058

    TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXK Jugement Rendu le 20 MARS 2026 AFFAIRE : [P] [T] C/ [E] [N]en son nom personnel et es qualité de représentante

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3c8cdc6046d4760d194
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/01058

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUT Code NAC : 56D PARTIE DEMANDERESSE L’UNION DES SYNDICATS DES GRANDES TERRES DE [Localité 1], de l’ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 1] (Yvelines), syndicat de copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5070fcdc6046d479f3e86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01058

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01058

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWH du rôle général [C] [V] [K] c/ S.A.S. GEAT S.A. AXA FRANCE IARD la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25541cdc6046d475f3043
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/01058

    TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/01058

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4I JUGEMENT DU : 10 mars 2026 , [H], [Q], [A], [M] C/ Société, [1] Société, [2] Société, [3] CHEZ INTRUM JUSTITIA REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9611cdc6046d472c494a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1