TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/01181

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 13/03/2025
à : - Me Ch. FOURN
- M. M. [Y]
- Mme V. [I]
- Mme S. [I]

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi référé
Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 25/01181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGQ

N° de MINUTE :
1/2025

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du jeudi 13 mars 2025
(article 754 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], ayant pour Syndic la Société en Nom Collectif Cabinet SINOUHE IMMOBILIER, - [Adresse 6]
représenté par Me Christian FOURN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0064

à

Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant à l’audience

Madame [T] [I], demeurant [Adresse 4]
non comparante à l’audience

Madame [S], [B] [I], demeurant [Adresse 2]
comparante à l’audience

Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 5]
non comparante à l’audience

Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;

Vu l'assignation en référé en date des 17 et 18 février 2025 ;

Attendu qu’il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ; qu’or, l'assignation en référé susvisée a été placée le 26 février 2025 ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l'assignation en référé susvisée caduque ;

PAR CES MOTIFS,