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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/01181

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKR N° Minute : 26/00119 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat DÉFENDEUR : Organisme CAF DU VAL DE MARNE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0101195da062e04ab817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01181

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01181

    N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUB2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL Société de Gestion Immobilière dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e848884f14adac9b19305
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01181

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBWR JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [H] [K] né le 10 septembre 2006 à [Localité 1] (Guinée) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Valérie LUTRAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312abcdc6046d474bf6a1
  • ca other ca_nancy n° 25/01181

    CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01181

    ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR73 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F22/00466 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19292dcdc6046d47545349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01181

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01181

    Pôle social - N° RG 25/01181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIH2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01181

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 25/01181

    19/05/2026 ARRÊT N°2026/149 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6QI IMM CG Décision déférée du 24 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024003584) M. [T] SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE C/ S.A. STAR LEASE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4164cdc6046d474480f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/01181

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDVS N° MINUTE : 26/00295 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1db71dcdc6046d47b9ce30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01181

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/01181

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GEO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] né le 22 Décembre 1971 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e165cdc6046d4768ff9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01181

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQJ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [X] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb517cdc6046d47c1e080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01181

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/01181

    N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIN expédition à Me Jean-claude ATTALI Me Christian DUMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69511cdc6046d47f1d28d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01181

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQW Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8248bcdc6046d47b27c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01181

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01181

    MINUTE N° N° RG 25/01181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQSE Monsieur [I] [H] Madame [W] [B] épouse [H] C/ Monsieur [O] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02298cdc6046d4706f160
  • ca other ca_chambery n° 25/01181

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/01181

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 24 Juillet 2025, RG 1124000354 Appelante Mme [Q] [H] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd544fcdc6046d47557631
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01181

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6X PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a781f9cdc6046d476d0a3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01181

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 25/01181

    Min N° 26/00196 N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DL Mme [W] [K] C/ S.A.S. LM GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8688cdc6046d47196f05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01181

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01181

    DOSSIER N° RG 25/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT 33 ave

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e120ccdc6046d475af42c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/01181

    TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01181

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01181 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRX Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [B] [I] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60e08cdc6046d474b8b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01181

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01181 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZO MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. PROMOD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd55dcdc6046d47f14c3a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01181

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me Edouard BAFFERT Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557a8cdc6046d4770918a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01181

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00119 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69841519cdc6046d47f5c34a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1