TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/01351

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 24/01351
N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWT

DEMANDEURS
M. [H] [D]
Mme [X] [S] épouse [D]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Bruno GRANGEON - #D0185
représentée par Me Bruno GRANGEON - #D0185
DEFENDEURS
M. [O] [K], [L] [A]
Mme [J] [Y], [K] [A] épouse [W]
Société S.A.S VANEAU
Mme [P], [U], [K] [A] épouse [E]
Mme [I] [G] [K] [A] veuve [M]
Mme [F], [N], [K] [A]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Adra ZOUHAL - #250
représentée par Me Thomas MERTENS - B0726
représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC - #C0380
représentée par Me Adra ZOUHAL - #250
représentée par Me Thomas MERTENS - B0726
représentée par Me Adra ZOUHAL - #250

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 19 Novembre 2025 à 14 H 00,

Le 19/03/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience