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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01351
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351
FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_riom n° 24/01351
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJA -PJ- [X] [B] / S.A. CNP ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01351
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/01351
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01351
TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 24/01351
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODHJ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [F] [U] [O] C/ Société [1] CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01351
TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01351
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01351 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWF7 CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [P] [L] [G] né le 14 Juin 1970 à [Localité 1] (NOUVELLE ZÉLANDE),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01351
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01351
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNW2
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ca other ca_colmar n° 24/01351
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZ7 Minute n° 280/26 APPELANTE La S.E.L.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal, es qualité de mandataire liquidateur du [2] en liquidation judiciaire Représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01351
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF7M 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 avril 2026 CCC délivrées le à : Mme [F] [U] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01351
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 24/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQE [
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ca other ca_versailles n° 24/01351
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQD7 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 avril 2024 par le Conseil
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01351
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 24/01351
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le 31 Décembre 1
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01351
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01351
N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I275 Monsieur [N] [U] /c Madame [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I275 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_toulouse n° 24/01351
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01351
04/03/2026 ARRÊT N° 26/73 N° RG 24/01351 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNJ LI/MP Décision déférée du 13 Mars 2024 TJ de [Localité 1] 22/00550 V. ANIERE ABSENCE D'EFET DÉVOLUTIF DE L'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01351
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDZH DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 23 Janvier 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01351
TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 24/01351
Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [X] [C] [D] [M] épouse [C] Grosse : le Me Pauline BREDON la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Aline
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01351
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01351 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWT N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01351
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 24/01351
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24W du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01729 affaire : [Y] [V], [N] [C] [D] c/ [B] [R] veuve [I], [L] [I], [P] [I], S.A.R.L. CIE Grosse délivrée à Me C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01351
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/01351
N°Minute : 2025/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5AH JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DHUYS, RCS DE BOBIGNY N° 785 581 562 dont le siège social est sis 60 R
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01351
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/01351
Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KND6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Société ATALIAN MAINTENANCE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/01351
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01351 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZD NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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