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TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05225


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Date
25/03/2025
Numéro
24/05225
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
67e304dd90a9a68b988287da

Texte de la décision

1,604 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52TM
Date du Recours : 06 décembre 2024
Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités du 12/11/2024 : concernant la pénalité financière d'un montant de 498.41 euros (contrôle sur les facturations pour la période du 01/07/2021 au 17/07/2023)
notification de griefs (non jointe)
n° de ps : 131035487
Code recours : 88C

Minute n° : 25/01100
DEMANDERESSE
Madame [L] [P]
[Adresse 4]
[Localité 1]
rep/assistant : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE
Organisme [7]


[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RETRACTATION

Nous, [I] MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille;

Vu notre ordonnance présidentielle de désistement en date du 18 février 2025 ;

Vu la requête en date du 27 février 2025 présentée par le cabinet d’avocats AARPI [6] [X] représentant madame [L] [P] ;

Vu l’article 497 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il ressort du dossier que manifestement aucune demande de désistement n’a été présentée;

Qu’il convient de rétracter l’ordonnance présidentielle du 22 octobre 2024 ;

P A R C E S M O T I F S

RÉTRACTONS l’ordonnance présidentielle de désistement du 18 février 2025, minute n° 25/00730 ;
DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire au seul vu de la minute.

A [Localité 9], le 25 Mars 2025

La Présidente

Notifiée le :

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