Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05225
TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 24/05225
N° RG 24/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZYQ Minute n° 2025/ ☐ Copie exec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05225
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/05225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWX PARTIES : DEMAND
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ca other ca_paris n° 24/05225
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05225
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 270 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDND Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05225
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Andreea ACHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Augustin TCHAMÉNI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46UG N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFE
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tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 24/05225
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05225
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52TM Date du Recours : 06 décembre 2024 Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités du 12/11/202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05225
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/05225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4Z N° de MINUTE : 25/00274 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05225
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/05225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05225
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/05225
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7X Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/0017
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05225
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/05225
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me REYNAUD Copie au
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