TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/05048
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
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PÔLE FAMILLE
Pôle Famille 2ème section
JUGEMENT RENDU LE
25 Mars 2025
N° RG 23/05048
N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFS
N° Minute : 25/31
AFFAIRE
[Y] [O]
C/
[I] [S]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [Y] [L] [U]
[Adresse 8]
BOLOGNE (ITALIE)
Ayant pour avocat Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0526
DEFENDEUR
Monsieur [I] [S]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Ayant pour avocat Me Julie CARILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1934
AUTRE PARTIE
[V] [N] [L] [A], né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 6] (Italie)
Ayant pour représentant légal Mme [X] [G], administrateur ad hoc et pour avocat Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, PN 752
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en matière civile, par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil, et après en avoir délibéré,
ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 13 mai 2025 à 9h30 et invite Mme [Y] [L] [A] [J] à :
fournir toutes explications utiles sur le port du nom de famille [J] au regard du droit brésilien ou le cas échéant du droit italien,fournir toutes explications utiles sur le fait que l’enfant porte le nom [L] [A], à l’exclusion du nom de famille [J],produire ses différents documents d’identité (CNI et passeports), ainsi qu’un acte de naissance actualisé,produire, en cas de mariage, son acte de mariage.
RÉSERVE les dépens.
signé le 25 mars 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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