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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05048

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/05048

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHS Jugement (N° 22/08026) rendu le 05 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4419bcdc6046d472e70d3
  • ca other ca_rennes n° 23/05048

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/05048

    1e chambre civile B N° RG 23/05048 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVO (Réf 1ère instance : 23/00007) M. [U] [R] [T] c/ SA CNP CAUTION Caisse C. C. M. [Localité 1] (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ' C. M. B. CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE) Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e74cdc6046d47db9f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05048

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05048

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6RV DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) RCS de [Localité 8] n° 382 506 079, do

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99efdd4fa92cae33269b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 23/05048

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/05048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/05048 N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFS N° Minute : 25/31 AFFAIRE [Y] [O] C/ [I] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [L] [U] [Adresse 8] BOLOGNE (ITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c790a9a68b9882bf88
  • ca other ca_paris n° 23/05048

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05048

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7TE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3bec2a5bdff9702ffc0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05048

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05048

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OP (joint avec le n° RG 23/5581) Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c36430c94f3afa8378
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05048

    CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc907f825283187773e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1