TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00291

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
M. BADENE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/215
N° RG : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJL
M. [L] [T]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffière ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [L] [T]
né le 27 Février 1996 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de Me CASILE Jean-François, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 24 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 25 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [L] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 18 mars 2025 à 13 heures 48, à la demande de [T] [D] (fille), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une exaltation de l’humeur, une désinhibition et une instabilité psychomotrice;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 24 mars 2025 par le docteur [S], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [L] [T] est nécessaire en ce que l’intéressé présente toujours un état hypomaniaque, une thymie élevée, une logorhée et une faible adhésion aux soins ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [L] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 29 mars 2025, afin de poursuivre le traitement.

PAR CES MOTIFS