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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00291

    TJ 06088, 26 août 2026, RG 25/00291

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, sans débats, en matière gracieuse et en premier ressort ; Faisant application des dispositions des articles 811 à 814 du Code Civil, de la Loi du 20 Novembre 1940 et de l'arrêté du 02 Novembre 1971 ; Déclare vacan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ffd195da062e0fe7465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00291

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDER

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  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00291

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00291

    N° minute : 26/00180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D62E JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], [...], représentée par Me Martin EIGLIER, AARPI EIGLIER FRANZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00291

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00291

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. AEG - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S.C.I. AEG JUGEMENT DU 01 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6ae93c619cd1f2a1d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00291

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00291

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HZ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [K] [Z] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00291

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3TT Minute : 26/ [T] [H] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BONN

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00291

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00291

    MINUTE N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WU Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], dénommée la “ [Adresse 3] ”, exerçant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ARTCOP C/ Madame [B] [N] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4]

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  • ca other ca_orleans n° 25/00291

    CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/00291

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEV5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e7b593c619cd1f42a433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00291

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00291

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • ca other ca_noumea n° 25/00291

    CA Noumea, 15 juin 2026, RG 25/00291

    N° de minute : 145/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/1940) Saisine de la co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00291

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00484 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBH Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [Y] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Marie-claire VIOLIN Le :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00291

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DESISTEMENT DU 01 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233288cdc6046d474e6729
  • tj Sursis à statuer tj62160 n° 25/00291

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00291

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYF Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef9dcdc6046d476a10b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00291

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00291

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [I] [J] Monsieur [E] [W]

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  • ca other ca_rouen n° 25/00291

    CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3U2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre 2024 APPELANTE : METROPOLE [Localité 1] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représe

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00291

    TJ 16015, 5 mai 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 05 Mai 2026 Rôle N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F43V ------------- [V] [H] [P] C/ [K] [R] [J] Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a49fcdc6046d479b3421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00291

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5607cdc6046d47b63d14
  • ca other ca_bastia n° 25/00291

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00291

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/291 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK7C GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/139

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec30cdc6046d470d2f8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00291

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00291

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPFT NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE C/ [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a945093c619cd1f3bdf11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1