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TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00501

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Date: 21/03/2025
Numéro: 23/00501
Lieu / cour: tj21231
Chambre: 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Type: other
Id: 67e3207690a9a68b9882e488

Texte de la décision

3,019 caractères

Tribunal Judiciaire de DIJON
Cité judiciaire
[Adresse 2]
[Localité 5]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 21 Mars 2025

AFFAIRE N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZB4

Jugement Rendu le 21 MARS 2025

AFFAIRE :

[V] [X] [W]
[Y] [W] représenté par sa mère Madame [V] [X] [W]
C/
[Z] [U]

ENTRE :

Madame [V] [X] [W]
née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 13]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 8]

(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002967 du 22/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

représentée par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON - 35

Monsieur [Y] [W] représenté par sa mère Madame [V] [X] [W], née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] (17)
né le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 11] (NOUVELLE CALÉDONIE)
de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 8]

représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON - 35

DEMANDEURS

ET :

Monsieur [Z] [U]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 15] (986)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

défaillant

DÉFENDEUR

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 10]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 17 janvier 2025 ;

DELIBERE :

- au 21 mars 2025
- Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- réputé contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Madame Marie-Cécile RAMEL
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Me Sonia JACOB
Parquet

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Dit que Monsieur [Z] [U], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 14] (Wallis et Futuna) est le père biologique de [Y] [W], née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 11] (Nouvelle-Calédonie) de Madame [V],[X] [W] ;

Dit que l’enfant se nommera désormais “[Y] [W] [U]” ;

Dit que lorsque le présent jugement sera passé en force de chose jugée, il sera transcrit à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance de [Y] [W];

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

Condamne Monsieur [Z] [U] aux entiers dépens.

Le Greffier Le Président

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