Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00501
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00501
ARRÊT N° 308 N° RG 23/00501 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2X [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00501
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00501
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_lyon n° 23/00501
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 23/00501
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQN S.A.S.U. [13] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F 20/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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tj Expertise tj14118 n° 23/00501
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00501
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00501
TJ 40088, 3 déc. 2025, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00501 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4YU JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 03 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00501
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00501
N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUFM N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET [Localité 13], la SELARL CADRA, Me David HERPIN, la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 20
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ca other ca_metz n° 23/00501
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00501
Arrêt n°25/00301 19 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Janvier 2023 21/00392 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00501
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB2D Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00501
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/00501
N° RG 23/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGD 89A N° RG 23/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGD __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [G] [D] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [W] [G] [D] Me Julie RAVAUT _
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ca other ca_douai n° 23/00501
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00501
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 438/25 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJ7 FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00196 -section )
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ca other ca_toulouse n° 23/00501
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/00501
26/03/2025 ARRÊT N° 137/25 N° RG 23/00501 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH75 AMR - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 20/04700 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00501
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00501
Tribunal Judiciaire de DIJON Cité judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZB4 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [V] [X] [W] [Y] [W] représenté par sa mère Madame [V] [X] [W] C/ [Z] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00501
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00501
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00501 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 08 Novembre 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00501
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00501
ARRET N° 276 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7I AFFAIRE : Mme [E] [D] C/ M. [M] [Y], Mme [J] [H] GS/EH Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00501
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00501
ARRET N° S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [H] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVF7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LAON EN DATE DU 21 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00501
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/00501
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFV Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 24 janvier 2023 SA GENERALI IARD Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00501
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/00501
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 23/2131 N° RG 23/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYB2 du 30 Juillet 2024 M.I 24/0818 N° de minute 24/01117 affaire : [B] [G] c/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, Compagnie d’assu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00501
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00501 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWS NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 10 janvier 2023 RG :20/00750 [G] [W] C/ [W] [W] [W] Grosse délivrée le à SCP Allheilig
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00501
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00501
AFFAIRE : N° RG 23/00501 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/000145 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00501
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02947 du 10 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00501 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DC7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA PROVENCE AZUR [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
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