TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00591

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 10]
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 3]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 21 Mars 2025

AFFAIRE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H236

Jugement Rendu le 21 MARS 2025

AFFAIRE :

[C] [K]
C/
[E] [R]

ENTRE :

Madame [C] [K]
née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 11]
de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5]

(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-774 du 10/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD substituant Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON -96

DEMANDERESSE

ET :

Monsieur [E] [R]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 12]
de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 6]

(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-1330 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

représenté par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJON - 117

DÉFENDEUR

[Adresse 13] désignée en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [U] [R] par ordonnance du juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Dijon du 7 avril 2023, sis [Adresse 7]

(bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale numéro C-21231-2023-2030 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

représentée par Maître Fabienne THOMAS de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 72

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, sis [Adresse 8]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIES INTERVENANTES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 17 janvier 2025 ;

Après avoir entendu Monsieur Hervé BENETON en son rapport, les avocats des parties en leur plaidoirie et le ministère public en ses conclusions ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 21 MARS 2025
- Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Monsieur Hervé BENETON
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE
Me Audrey DUFRESNES
Maître Fabienne THOMAS de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES
Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS