TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/01112

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 5]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 21 Mars 2025

AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJRC

Jugement Rendu le 21 MARS 2025

AFFAIRE :

[S] [U]
C/
[B] [T] épouse [U]

ENTRE :

Monsieur [S] [U]
né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] (ALGÉRIE)
de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 9]

représenté par Me Eloïse ROCHARD substituant Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON - 36

DEMANDEUR

ET :

Madame [B] [T] épouse [U]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (ALGÉRIE)
de nationalité algérienne, salariée, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Dominique CLEMANG de la SCP CLEMANG ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 32

DÉFENDERESSE

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, sis [Adresse 6]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseur : Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 21 février 2025 ;

Après avoir entendu Monsieur Hervé BENETON en son rapport et le ministère public en ses conclusions ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 21 MARS 2025
- Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Monsieur Hervé BENETON
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Me Virginie NUNES
Maître Dominique CLEMANG de la SCP CLEMANG ET ASSOCIES
Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS