TJ 30189, 25 mars 2025, RG 25/00205
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K57R
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS
Greffier: Pauline MALLET
Ministère Public: Madame [I] [S], avisée non présente
Audience du 25 Mars 2025
❒ Audience publique
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : M. [T] [J]
né le 23 Août 1964 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 5]
❒ absent représenté par Me Valérie anne DEGUILLAUME,
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 5]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Madame [H] [J]
PARTIE INTERVENANTE, Absente
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Me Valérie anne DEGUILLAUME, avocat de Monsieur [T] [J] est entendu en ses observations : “Je n'ai pas d'observation. Je n'ai pas de moyen d'irrégularité à relever.”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER La Présidente
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