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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00205

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEG 89A N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BEG __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [F] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [F] [I] ADDAH 33 CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97153c195da062e0be6379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00205

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00205

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNKQ Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dad6195da062e0492336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00205

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00205

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 13 Août 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3M N° minute : 26/00195 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Carole POTTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f883b195da062e0b339d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00205

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FU Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 06 Juin 2025, déposée le 24 Septembre 2025 code affaire : 56B Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6a8e195da062e058fa84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00205

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 25/00205

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPQZ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59530693c619cd1f1c6d2e
  • ca other ca_douai n° 25/00205

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00205

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQ3 VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 11 Février 2025 (RG 24/00172 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6323f7d6da041962daa13c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00205

    TJ 07186, 6 juill. 2026, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a794393c619cd1f3b2569
  • ca other ca_chambery n° 25/00205

    CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00205

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFG S.A.S. [1] C/ [C] [Z] Conducteur d'engins Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambéry en date du 05 Février 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a4e493c619cd1f38a091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00205

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/363 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QWR Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [O] née le 03 août 1956 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b87593c619cd1f2a29a1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00205

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO5 - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AO5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Z] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef65dcdc6046d47ef3186
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00205

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5N CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decc5195da062e0e10d68
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00205

    TJ 67437, 25 juin 2026, RG 25/00205

    MINUTE N° : 26/233 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ6B Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c816cdc6046d474216b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00205

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOT3 AFFAIRE : URSSAF Pays de La [Localité 1] C/ [Z] [N] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5f93c619cd1f81270b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJU DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GITE IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28efcdc6046d47930394
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00205

    TJ 54099, 18 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VAL DE BRIEY BRIEY [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPOT Ordonnance du : 18 Juin 2026 Minute n° : 26/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 18 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c316dcdc6046d47939d1c
  • ca other ca_reims n° 25/00205

    CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/00205

    R.G. : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJL ARRÊT N° du : 09 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Xavier PREZ Copie certifiée conforme le : à: SELARL [C] - DE CAMPOS Me Xavier PREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f185cdc6046d47c9b800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00205

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 25/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF5G N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29b8d6da041962914fbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAQH Affaire : [X] [N] C/ S.A.S.U. HASMANN MOTORS SPEEDY, [M] [W] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FOURMONT CE + CCC à Me DALLARD CCC à l'expert CCC à la régie CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232ec9cdc6046d474e1a24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00205

    TJ 89024, 19 mai 2026, RG 25/00205

    DÉCISION DU N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUD COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°26/269 AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dc9cdc6046d4725d8d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00205

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE2K Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87fdcdc6046d471fea26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1