CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/03074

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)

Ordonnance N° 58

RG N° : N° RG 24/03074 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGIL

Affaire :

Monsieur [J] [P]

Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE

Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTS

Monsieur [M] [C]

Représentant : Me Yasmina DJOUDI, avocat au barreau de POITIERS

Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME AGISSANT AU NOM ET PO [Localité 2] LE COMPTE DE LA CPAM DE LA VIENNE agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne

Représentant : Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, président de chambre

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 20 DECEMBRE 2024

Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observation adressée le 11/03/2025 ;

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai de deux mois imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile sans qu'ils puissent justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS