CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01788
Vérifier : CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01788 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 25/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWV3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025
Date de saisine : 30 Janvier 2025
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
Décision attaquée : n° 19/08330 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 25 Novembre 2024
Appelante :
S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E00085CE
Intimé :
Monsieur [R] [F], défaillant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 07 mars 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 25 mars 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.