Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01788
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/01788
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWZ AFFAIRE : Société LAFFITTE PIERRE C/ SARL [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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ca other ca_caen n° 25/01788
CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/01788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVQB Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 240331 Madame [T] [R]
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ca other ca_pau n° 25/01788
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01788
PC/HB Numéro 26/1492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01788 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJ2 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [X] [C] C/ [T] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01788
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00782 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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ca other ca_nancy n° 25/01788
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01788
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 30 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTEV Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01788
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 26 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M., [Z], [D] contre S.A., [S] Grosse : Me Chris
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01788
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 MARS 2026 N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KF N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet SOGI c/ [G] [X], [D] [B]
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ca other ca_rouen n° 25/01788
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 25/01788
N° RG 25/01788 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00219 Tribunal judiciaire de Dieppe du 4 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [W] [J], [A] [Y] né le 9 mai 1965 à [Localité 1] [Adresse 1
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ca other ca_riom n° 25/01788
CA Riom, 3 mars 2026, RG 25/01788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 25/01788 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNV2 -VC- S.A.R.L. HOTEL [Adresse 1] / S.A.R.L. BFN SERVICES, S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN Déféré contre l'ordonnance n°362 du 16 octobre 2025 rendue par la chambre commerciale de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01788
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01788
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01788 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEQ AFFAIRE : [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX [Localité 1]-[L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01788
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01788
Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TF [J], [Q] [D], [K], [F] [T] épouse [D] C/ [W] [L] veuve [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01788
TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/126 AFFAIRE : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYE Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le ° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01788
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/01788
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MINDEGUIA + 1 CCC Me TOGNACCIOLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 S.A.S. LA MAGNANERIE c/ S.A.S. [R] [G] [M], Caisse URSSAF PACA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01788
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01788
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01788
N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01788
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01788
- N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDL - M. [L] [R] Ordonnance du 24 décembr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/01788
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01788
N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNYO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ
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ca other ca_versailles n° 25/01788
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWV AFFAIRE : [K], [C], [H], [E] [P] divorcée [G] C/ S.A.R.L. ACTE V Décision déférée à la cour : Ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01788
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01788 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDIA Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01788
TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01788
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01788
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S5Y Minute : 25/00317 S.C.I. LES 4 AS Représentant : Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestia
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