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CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09419


Vérifier : CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/03/2025
Numéro
24/09419
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
67e39b6fad3b98c70ce53221

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Art. 902 al3 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/09419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2Y

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02080

Madame [N] [R]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphanie OSWALD, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [C] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.A.R.L. ARLAMELIA

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

INTIMES

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2Y,

Vu la déclaration d'appel en date du 13 Décembre 2024,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile à Monsieur [C] [Y];

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'encontre de M. [C] [Y],

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à Lyon, le 25 Mars 2025

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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