Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09419
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIU JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [D] [M] C/ L’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09419
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/09419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien COULET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A6V N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 se
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ca other ca_lyon n° 24/09419
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/09419
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/09419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2Y Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 19 Novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09419
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/09419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNORH Ordonnance n° 2025/M61 S.A.S. MSB MANUFACTURE SUD BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09419
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/09419
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMI Minute : 25/00119 ok Société BATIGERE HABITAT Rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09419
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/09419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09419 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PTN N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 20 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société BOOMKIDS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maîtr
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