CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/07573
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/07573 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PM
Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00129
Monsieur [P] [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
Monsieur [R] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Julien SEITZ, conseiller délégué, assisté de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07573 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PM,
Vu la déclaration d'appel en date du 02 Octobre 2024,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 Mars 2025
Le Greffier Le Président ou le Conseiller délégué
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